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AGB

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent aux commandes :

1. Les lois suisses sont applicables, les plus importantes en bref :

2. Conclusion du contrat : Les contrats d'achat sont conclus par la commande du client, sauf opposition de notre part.

3. Prix
3.1 Suisse et Lichtenstein : TVA, vrG etc. incluses, frais d'expédition non compris.
3.2 Hors de la Suisse et du Lichtenstein : hors TVA, frais d'expédition et autres frais éventuels (p. ex. douane, dédouanement).

4. délai de livraison, livraison, expédition
4.1 Suisse et Lichtenstein : Livraison selon les délais indiqués dans le magasin.
4.2 En dehors de la Suisse et du Lichtenstein : sur demande, ou selon l'option d'expédition choisie.
4.3 Les demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison ne sont pas prévues.

5. droit de retour, refus d'acceptation
5.1 droit de retour :
Dans la mesure où les articles ne sont pas encore utilisés, nous les reprenons dans un délai de 14 jours contre remboursement du prix d'achat (dans l'emballage original). Ceci s'applique à notre gamme standard (nos articles en stock), les articles exclus d'un échange sont : "articles personnalisés, promotions et masques en tissu".
. Veuillez vous référer à notre politique de retour.
5.2 Refus d'acceptation :
Si l'acheteur n'accepte pas les marchandises achetées, nous sommes en droit de réclamer des dommages et intérêts et le remboursement des frais.

6. Garantie, exclusion de la responsabilité
6.1 Les délais légaux, les conditions et la garantie du fabricant s'appliquent selon le principe du bring-in.
6.2 Veuillez signaler immédiatement les défauts évidents, sinon toute réclamation est exclue.
6.3 Les autres droits de l'acheteur sont exclus.

7. Utilisation des données des clients
Traitement conforme aux principes de la protection des données. Nous ne transmettrons pas vos données.

8. paiement, retard de paiement, réserve de propriété
Des intérêts de retard et des frais engagés peuvent être facturés. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Si le paiement est effectué par facture, la facture doit être payée dans le délai spécifié. Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications de solvabilité du client et, à cet égard, nous sommes autorisés à transmettre les données du client à des tiers. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% par an seront facturés, ainsi que des frais de rappel de 10 CHF pour le premier rappel et de 15 CHF pour le second. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de céder la créance à un tiers ou de faire procéder au recouvrement de la créance, avec des frais pour le client.


Achat sur compte avec facilité de paiement par acomptes (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose le mode de paiement "Achat sur compte" en tant que prestataire externe de services de paiement. Avec la facture unique, vous pouvez facilement payer vos achats en ligne par facture. Si vous choisissez de ne pas payer dans le délai imparti, vous recevrez une facture mensuelle avec un récapitulatif de la commande au cours du mois suivant.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture qui est apparue et s'occupe des modalités de paiement correspondantes. En achetant sur compte, vous acceptez, en plus de nos CGV, les <a href="https://www.powerpay.ch/de/agb" target="_blank">AGB</a> de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

9. Lieu de juridiction, invalidité partielle, droit applicable
9.1 Le droit suisse est applicable. Lieu de juridiction en cas de litige : Tribunaux ordinaires du canton d'Argovie.
9.2 Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement.
9.3 Sous réserve de modifications du design ou du domaine technique, ainsi que d'erreurs dans la description, les images ou les prix.